Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site chambreaair.com désirant effectuer un achat auprès de chambreaair.com via le site Internet.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable, exprès et écrit. A tout moment, chambreaair.com peut être amenée à modifier certaines des dispositions des présentes conditions générales. En conséquence, il est nécessaire de prendre connaissance de la version en vigueur, le jour de votre commande sur CHAMBREAAIR.COM. Ces modifications sont opposables au client à compter de leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes postérieures à cette mise en ligne. Chaque achat sur CHAMBREAAIR.COM est soumis à l’ensemble des clauses des conditions générales applicables à la date de la commande. Le client ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant l’icône dédiée à cet effet. CHAMBREAAIR.COM considère qu’en validant sa commande, le client a dûment pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte sans réserve.
La nullité totale ou partielle de l’une quelconque des clauses ci-dessous sera sans effet sur la validité des autres clauses.

1- Commandes :

L’acceptation de la commande du Client par la Société est matérialisée par l’envoi d’un mail de confirmation de commande.
CHAMBREAAIR.COM se réserve le droit de refuser d’exécuter une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où le client n’aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.
L’exécution de la commande pourra être suivie en prenant contact avec le service client via le site internet dans la rubrique « Mon compte ».

2- Prix :

Les prix indiqués sur CHAMBREAAIR.COM sont exprimés toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés dans le panier et confirmés lors de la validation de la commande. Les frais de livraison sont facturés à la fin de la commande et viennent s’ajouter au prix des marchandises commandées.
CHAMBREAAIR.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

3- Réserve de propriété et risques :

CHAMBREAAIR.COM conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l’une pourra entraîner la revendication des biens.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens achetés ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

4- Livraisons :

Les livraisons ne se font uniquement que sur le territoire de la France métropolitaine + Corse. Les tarifs peuvent varier en fonction du lieu de livraison et/ou du poids du produit transporté.
Les produits achetés sur CHAMBREAAIR.COM font l’objet d’une livraison par transporteur ou par La Poste.
Les délais indiqués lors de la validation de la commande sont calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés) et seront notifiés au client au moment de la validation de sa commande.
Le client pourra être contacté téléphoniquement par le transporteur (sauf pour les produits livrés par La Poste) afin qu’il puisse convenir d’une date de livraison.
Lors de cet entretien téléphonique (si applicable), le client devra expressément signaler toutes difficultés d’accès ou de passage que les livreurs pourraient rencontrer. Le client devra mesurer les passages d’accès de son domicile afin de confirmer au transporteur son accessibilité au produit commandé.
De plus, pour des raisons de sécurité, toute livraison au dessus du 3ème étage devra être signalée à CHAMBREAAIR.COM. En effet, ce type de livraison nécessite la présence de livreurs supplémentaires.
En cas de fausses informations, ou prises de mesures erronées effectuées par le client, les frais supplémentaires liés à la location d’élévateurs, de stockage, de retour de marchandises ou de livreurs supplémentaires seront exclusivement à la charge du client.
Tous les frais supplémentaires liés à la location d’élévateurs, stockages ou liés à l’absence du client (en violation des engagements pris lors du rendez-vous) et risques de dommages résultant de ces contraintes seront à la charge du client. En cas d’impossibilité de livraison le jour du rendez vous du fait de difficultés d’accès, de passage non signalées préalablement par le client ou d’absence de celui-ci au rendez vous convenu avec le transporteur, de nouveaux frais de livraison pourront être facturés par CHAMBREAAIR.COM.
Si le client souhaite différer la date de livraison (uniquement pour motif grave), celui-ci devra prévenir CHAMBREAAIR.COM par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse :

Chambre a air.com – LDE DISTRIBUTION
Service client
5 rue du Rivage
66000 Perpignan
France

CHAMBREAAIR.COM se réserve le droit de refacturer au client les frais de stockage résultant de cette demande.
Le client s’engage à être présent le jour de la livraison convenu avec le livreur et à vérifier la conformité de la commande à sa réception.
En signant le bon de livraison, le client atteste que les articles livrés sont en parfait état, qu’ils sont conformes à sa commande, et que la livraison et la mise en place ont été faites conformément aux conditions de vente de l’expéditeur. Sans annotations précises de sa part sur ce document de livraison, le destinataire ne pourra exercer aucun recours après le départ des livreurs.
En cas de réclamation concernant d’éventuels défauts ou de marque de détérioration des produits (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc…), le client devra acter ses observations sur le bon de livraison et les confirmer par courrier avec accusé de réception dans les 2 jours qui suivent à l’adresse mentionnées ci-dessus
Hormis les cas de vices cachés, aucune réclamation ni réserve ne sera admise, après réception des produits par le client, si celui-ci n’a pas respecté la procédure détaillée ci-dessus.

5- Satisfait ou remboursé :

En application du code de la consommation européen, le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation. Le client peut donc pendant cette durée retourner son produit, sans aucun frais supplémentaires hormis ceux liés à l’envoi de son retour, accompagné de sa facture.
Le délai de 14 jours mentionné ci-dessus court à compter du jour de la réception de la commande.
Le remboursement du prix facturé des articles retournés sera effectué après contrôle en recréditant le compte bancaire du client dans un délai maximum de 14 jours suivants la réception des articles retournés.
CHAMBREAAIR.COM peut émettre des réserves sur le droit de rétractation notamment pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Les produits seront retournés sous l’entière responsabilité du client. En cas d’annulation, les produits doivent être retournés en parfait état. En cas de litige les produits endommagés seront déduits du montant remboursé et tenus à la disposition du client.

6- Procédure de retour :

Le client devra renvoyer son produit directement à l’adresse suivante :
Chambre a air.com – LDE DISTRIBUTION
5 rue du Rivage
66000 Perpignan
France

D’autre part le client sera tenu de confirmer sa rétractation par lettre recommandée accompagnée du justificatif de réexpédition de son produit à l’adresse suivante:
Chambre a air.com – LDE DISTRIBUTION
Service client
5 rue du Rivage
66000 Perpignan
France

7- Garantie :

Le client bénéficie d’une garantie contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés qui seraient susceptibles de révéler les articles vendus, sous réserve qu’ils soient signalés à CHAMBREAAIR.COM dès leur apparition, par l’envoi de photographies.
Cette garantie ne vous sera cependant accordée que si toutes les conditions d’acceptation du retour de produit décrites ci-dessous sont réunies :
– Nos spécialistes confirment que le produit retourné est bien conforme au produit qui a été envoyé au client, sans dommage, modification, ni intervention d’aucune sorte ;
– Le défaut dont le client se prévaut ne résulte pas :
– d’une utilisation anormale ou non conforme ;
– d’une usure ou d’un vieillissement normal ;
– d’un événement accidentel ou, plus généralement, d’une cause externe (telle que l’intervention de tout tiers non autorisé sur le produit ou défaut lié à l’usage de votre produit).
En outre, les frais d’envoi et de retour des produits restent intégralement à la charge du client.

8- Protection des données personnelles :

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles (n° d’enregistrement qp82066229w) consultables sur notre page mentions légales. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables au traitement de votre commande et de gestion de nos relations commerciales.
Les données nominatives recueillies sur le site internet peuvent être communiquées avec l’accord du client à nos partenaires.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification vous concernant. Il vous suffit pour ce faire de nous envoyer une demande écrite auprès de :
Chambre a air.com – LDE DISTRIBUTION
Service client
5 rue du Rivage
66000 Perpignan
France

9- Droit applicable :

Le droit applicable au présent contrat est la loi française. En cas de litige, les parties conviennent de se rapprocher pour tenter de trouver une solution amiable. En cas d’échec, les tribunaux français seront compétents pour juger de ce litige.

(mis à jour le 04/07/2018)